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Mises à jour : Août 2020

Ce sont les conditions d'utilisation pour votre utilisation des services ou des fonctionnalités sur les sites détenus et contrôlés ou les services fournis par Diadèmes & Confettis, y compris, mais sans s'y limiter, www.diademesetconfettis.com .

Diadèmes & Confettis se réserve le droit de changer ou de modifier les termes et conditions contenus dans les Conditions Générales de temps à autre, à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion. Si Diadèmes & Confettis décide de modifier ces conditions générales, Diadèmes & Confettis publiera une nouvelle version sur le site et mettra à jour la date indiquée ci-dessus. Tout changement ou modification de ces termes et conditions entrera en vigueur dès la publication des révisions. Votre utilisation continue des sites après la publication de tout changement ou modification constitue votre acceptation de ces changements ou modifications et si vous n'êtes pas en accord avec ces changements ou modifications, vous devez immédiatement annuler tous les services programmés avec Diadèmes & Confettis et cesser d'utiliser le site. Pour cette raison, vous devriez consulter fréquemment les présentes conditions générales et toute autre politique applicable, y compris leurs dates, pour comprendre les conditions générales qui s'appliquent à votre utilisation du site et des services de Diadèmes & Confettis.

Droits d'auteur
Diadèmes & Confettis n'a pas l'intention d'enfreindre les lois sur les droits d'auteur. Nos personnages ne sont pas des personnages protégés par le droit d'auteur de la marque. Nos personnages sont génériques et nous n'acceptons que les réservations d'individus conscients que nous ne représentons aucun personnage sous licence. Si le client souhaite un personnage sous licence et protégé par le droit d'auteur, le client contactera la société ou les titulaires de droits d'auteur.

Paiement de la facture / dépôt

Un dépôt de 50% du montant du forfait choisi vous sera demandé afin de réserver votre place. La balance devra être payée la journée de votre événement à l'Assistant(e) Royal(e) présent(e) sur place. Veuillez noter que ce dépôt est non remboursable.  Si toutefois vous devez reporter votre événement, il nous fera plaisir de travailler avec vous afin de trouver une autre date pour votre célébration.

Pourboire
Le pourboire n'est pas inclus dans le prix du forfait payé à Diadèmes & Confettis. Si vous êtes satisfait de votre personnage, n'hésitez pas à lui donner un pourboire. Le pourboire sera réparti également entre les personnages et l'Assistant Royal présents à l'événement. Assurez-vous de donner le pourboire à l'Assistant Royal, afin de préserver la magie !

Photos
Des photos peuvent être prises par notre Assistant Royal pendant l'événement à des fins promotionnelles. Ces photos n'identifieront pas le nom, l'âge ou la résidence de l'enfant. Veuillez nous informer si un enfant participant à votre événement ne peut pas voir sa photo utilisée à des fins promotionnelles.

Participation

Veuillez informer Diadèmes & Confettis de toute activité à laquelle vous souhaiteriez qu'ils participent avant l'événement. Nous voulons être sûrs que l'activité se déroule et s'intègre bien avec le personnage impliqué.

Comportement des invités
Diadèmes & Confettis veut que tout le monde se sente en sécurité lors d'événements. Si notre personnage ne se sent pas en sécurité pour une raison quelconque en raison du comportement d'un invité, il devra partir immédiatement. Nos personnages ne sont pas responsables du comportement des enfants et l’artiste peut quitter les lieux dans des situations extrêmes. Cela comprend les situations physiques et verbales.

Décharge
Je (le «Client»), au nom de moi-même, des propriétaires et du parent / tuteur légal de l'enfant, assume sciemment et librement tous ces risques, connus et inconnus, y compris ceux qui peuvent résulter de la négligence des autres participants; et, moi, pour moi-même et le parent / tuteur légal de l'enfant, administrateurs, représentants personnels et plus proches parents, dégage par la présente et exonère de toute responsabilité, Diadèmes & Confettis, leurs affiliés, propriétaires, actionnaires, dirigeants, membres, agents, employés, autres participants et agences de parrainage de et contre toutes les réclamations, blessures, responsabilités ou dommages découlant de ou liés à notre participation à tous les programmes, activités, fêtes et / ou événements.

1-Je déclare que je suis le parent ou le tuteur légal du ou des enfants nommés sur la ''Réservation'' ou que j'ai obtenu la permission du parent / tuteur légal des enfants nommés sur la page de paiement pour exécuter cet accord en leur nom .


2-Je reconnais et comprends qu'il existe des risques connus et inconnus associés à la participation aux activités et événements de Diadèmes & Confettis, qui incluent, mais sans s'y limiter: les fractures, les éraflures, les coupures, les bosses, la réaction allergique, etc.


3-Je, pour moi-même et pour les enfants nommés, assumons volontiers les risques associés à la participation et acceptons qu'il existe également des risques pouvant survenir en raison d'autres enfants et adultes lors de l'événement ou de l'activité Diadèmes & Confettis que j'assume également volontiers. De plus, si j'observe un danger pendant notre participation, je le porterai immédiatement à l'attention de l'employé ou du fonctionnaire de Diadèmes & Confettis.


4-J'accepte que le ou les enfants nommés et que je me conforme à toutes les conditions énoncées et habituelles, aux panneaux de sécurité affichés, aux règles et aux instructions verbales comme conditions de participation à tout événement ou activité Diadèmes & Confettis.


5-Je, pour moi-même, le ou les enfants nommés, représentants, invités à la fête et plus proches parents acceptent que Diadèmes & Confettis, ne soit pas responsable des accidents ou dommages, des taches sur la peau, les vêtements ou cheveux, réaction allergique due à la peinture pour le visage ou à tout autre matériel Diadèmes & Confettis.


6-Je suis d'accord qu'il n'y aura pas de personnages costumés de sociétés autres que Diadèmes & Confettis à l'événement sans le consentement écrit préalable de Diadèmes & Confettis.
 

7-J'accepte que les photographies ou vidéos de l'artiste ou de toute propriété de Diadèmes & Confettis soient destinées à un usage personnel uniquement, sauf si je reçois le consentement écrit de Diadèmes & Confettis. Je ne vendrai ni ne donnerai de vidéos ou de photographies à des concurrents.


8-J'accepte de ne pas facturer de frais de quelque nature que ce soit pour photographier, interagir avec ou voir l'événement, la fête ou l'artiste de Diadèmes & Confettis, sauf si j'obtiens l'autorisation écrite de Diadèmes & Confettis.


9-J'accepte de respecter le délai de Diadèmes & Confettis convenu dans ma réservation. Je ne perturberai pas l’heure de début d’un artiste ni ne retarderai son départ. Si je décide pendant l'événement de faire rester l'interprète pendant une demi-heure supplémentaire, et qu'il est disponible, je paierai 75$ pour chaque 30 minutes supplémentaires Je serai alors facturé par Diadèmes & Confettis et m'engage à payer ces frais avant le départ des animateurs de Diadèmes & Confettis.


10-J'accepte de superviser à tout moment dans la même pièce que l'artiste et de gérer tout comportement perturbateur de l'invité.


11-J'accepte que je serai responsable de tout dommage causé au costume (y compris, mais sans s'y limiter, les perruques, chaussures, robes et accessoires) causé par le client ou les participants à l'événement. J'éviterai les agents de coloration (y compris, mais sans s'y limiter, les aliments et les fournitures artistiques) avant et pendant le temps de l'artiste à l'événement.


12-J'accepte d'informer Diadèmes & Confettis de toute situation de circulation inhabituelle pouvant avoir un impact sur le voyage de l'artiste (par exemple, défilés, événements sportifs, construction de routes, etc.). Je comprends et reconnais que le fait de ne pas mentionner les conditions de circulation peut entraîner des retards. J'accepte de ne pas tenir Diadèmes & Confettis responsable des retards causés par les conditions de circulation ou tout autre facteur indépendant de la volonté de Diadèmes & Confettis.

13-Je comprends et reconnais que Diadèmes & Confettis se réserve le droit de changer l'artiste interprète ou exécutant pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la maladie de l'artiste, les voyages ou les conflits d'horaire, ou l'interprète ne travaillant plus avec Diadèmes & Confettis.


14-Je comprends et reconnais que Diadèmes & Confettis a également plusieurs costumes pour plusieurs de ses personnages et aucun costume spécifique ne peut être garanti.


15-Je ne suis pas affilié à un concurrent de Diadèmes & Confettis (y compris, mais sans s'y limiter, le propriétaire, l'employé ou l'entrepreneur d'un concurrent). Je n'agis pas au nom d'un concurrent de Diadèmes & Confettis et n'utiliserai pas le spectacle ou la correspondance de Diadèmes & Confettis pour donner des informations, des vidéos ou des photographies à un concurrent de Diadèmes & Confettis.


16-J'accepte en outre d'indemniser le propriétaire indépendant de Diadèmes & Confettis, leurs prédécesseurs, parents, filiales et sociétés affiliées, dirigeants et employés pour tout coût ou dépense de défense découlant de toutes les réclamations, blessures, responsabilités ou dommages découlant de la participation, à l'exception de ceux résultant d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle de Diadèmes & Confettis.


17-J'ai la capacité physique de participer et suis légalement compétent pour comprendre et compléter cet accord. J'exécute par la présente cet accord sans contrainte.

Bloc de clauses

 

  1. À moins de spécification contraire à notre soumission, nous fournissons strictement la main-d'œuvre, matériel et les consommables nécessaires à l'exécution des services décrits à notre soumission.

  2. La soumission une fois acceptée constitue le contrat de service avec notre entreprise. La soumission a préséance sur toute discussion, négociation et entente antérieure.

  1. Frais de transport et kilométrage en sus, pour tout site d'événement situé à une distance supérieure à 10km de notre place d’affaires la plus proche. Le taux sera de 0.55$/km.

  2. Toute somme impayée portera intérêt au taux de 24% à compter de son exigibilité, sans nécessiter de mise en demeure. Les frais et honoraires d'avocats raisonnablement engagés pour recouvrer toute somme impayée sont payables par le Client en sus des intérêts susmentionnés.

  3. Le Client doit transmettre toute information utile avant l'exécution des services, notamment sur les éléments suivants :

    • toute allergie, intolérance, handicap, ou condition médicale affectant les enfants ainsi que toute autre personne sur les lieux.

    • La présence d'animaux, et le cas échéant, le type d'animal.

  4. Sont exclus de la soumission et fournit par le Client : (a) Alimentation en eau et en électricité; (b) la protection du site de l'événement; (c) Disposition des rebuts; (d) Nettoyage et époussetage après nos services;

  5. Intempérie: En cas de pluie, d’intempérie ou de condition météorologique, notre entreprise se réserve le droit de reporter la prestation de services à une date ultérieure. Le tout afin d’assurer la santé et la sécurité de notre personnel à l’occasion de notre prestation de services.

  1. Tolérance zéro : Notre entreprise applique une politique de tolérance zéro et ne peut tolérer les cas suivants :

    • Violence (qu'elle soit verbale, physique, psychologique), manque de respect, geste disgracieux ainsi que harcèlement.

    • Intoxication/faculté affaiblie du client ou des personnes sur le lieu de la prestation de services. 

  1. Notre prestation de service doit être rendue dans un environnement sans fumer (cigarette, cannabis).

  1. Le client doit préalablement à nos services s'assurer que les lieux sont sécuritaires et exempts de danger. À cet effet, il est notamment de la responsabilité du Client de s’assurer que les lieux soient dégagés et ne soient nullement encombrés ni glissants. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que le site soit exempt de bibelots, d'objet fragile et de tout autre objet de valeur ainsi que de tout objet pouvant occasionner un risque de blessure ou de chute.

  1. Le Client doit tenir tout animal en laisse en tout temps ou confiner cet animal dans un lieu distinct de celui de notre prestation de service afin d'éviter tout dommage au matériel de notre entreprise (incluant tout déguisement) ainsi que tout risque de blessure, chute, morsure, etc.

  2. Si notre personnel procède au dégagement des lieux (désencombrement) ou à la sécurisation des lieux, ce que nous ne sommes nullement requis de faire puisque cette responsabilité incombe au Client, il en résultera une modification de prix.

  1. Le Client doit en tout temps assumer la garde et la sécurité de toute personne d’âge mineur. À cet effet un adulte doit demeurer en tout temps présent sur les lieux immédiats pour assurer la sécurité des mineurs. Pour plus de clarté, un adulte en mesure d’exercer l’autorité parentale doit maintenir en tout temps une surveillance visuelle sur tout mineur et être à porter de voix. Ledit adulte ne doit pas être dehors lorsque la prestation se déroule à l’intérieur et vice-versa.

  1. Le Client est responsable de tout dommage matériel qui survient à l'occasion de nos services, sauf en cas de faute lourde ou faute intentionnelle de notre entreprise. Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée au prix des services rendus et payés par le Client.

  1. Politique d'annulation:  Notre politique d’annulation est la suivante. Le Client peut à son entière discrétion annuler unilatéralement nos services en tout temps. En cas d’annulation unilatérale de nos services par le Client, ce dernier devra payer à notre entreprise les frais d’annulation ci-après définie :

    • Si le Client annule ou met fin au contrat plus de sept (7) jrs avant notre prestation de services, nous nous engageons à remettre au client l’entièreté de l’acompte reçu et aucuns frais d’annulation ne sera réclamé au Client.

    • Si le Client annule ou met fin au contrat entre sept (7) jours et 48h00 du moment prévu pour notre prestation de services, le client devra assumer une pénalité équivalente à 25% du prix du contrat pour couvrir les frais que nous avons encourus. Cette pénalité sera appliquée et compensée à même les acomptes reçus par notre entreprise jusqu’alors. Seul l’excédent sera remis au Client, le cas échéant.

    • Si le Client annule ou met fin au contrat dans un délai inférieur à 48h00 du moment prévu pour notre prestation de services, le client devra assumer une pénalité équivalente à 50% du prix du contrat pour couvrir les frais que nous avons encourus. Cette pénalité sera appliquée et compensée à même les acomptes reçus par notre entreprise jusqu’alors. Seul l’excédent sera remis au Client, le cas échéant. 

  1. Politique de changement de date: Nous offrons la possibilité à nos clients de reporter ou devancer le moment prévu pour notre prestation de service. Le Client convient de payer à notre entreprise la somme de 35$ plus taxes pour couvrir les frais de gestion d’un changement du moment prévu pour notre prestation de service.

  1. Toute demande d'ajout ou de modification des services émanant du Client fera l'objet d'une modification de prix.

  2. Advenant toute circonstance occasionnant une modification de prix, le taux horaire de la main-d’œuvre sera de 80$/heure par personne, en sus du coût des équipements et matériaux requis, le cas échéant. 

  3. Les parties conviennent d'élire domicile judiciaire dans le district judiciaire de Laval.

Il est entendu que la partie de chaque réservation confirmée a lu et accepte toutes les informations contenues dans toutes les pages de notre site Web et ces termes et conditions. Chaque apparition réservée sera liée par ces conditions.

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